TOUT SAVOIR SUR LES CEE
COMPRENDRE
LA LOI POPE ET LES CEE
La loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) est instaurée en France en 2005 avec pour ambition de limiter les dépenses énergétiques. Elle oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant) et incite à réaliser des travaux de rénovation thermique et diminuer ainsi les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de la loi POPE, les fournisseurs d’énergie ont un quota annuel d’économie d’énergie à atteindre; à défaut d’être redevables d’une amende pour la non réalisation de leurs obligations énergétiques. Afin de respecter ce quota, les Obligés rachètent des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) aux collectivités ou structures qui réalisent ces travaux.
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100
TWh CUMAC
représentent la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans
Les CEE sont comptabilisés en kWh CUMAC d’énergie finale économisée.
L’abréviation CUMAC provient de la contraction de « cumulé » et « actualisés » car le kWh est ramené à la durée de vie du produit et actualisé au marché.
1200
TWh CUMAC
objectif global d'économie d'énergie pour la période 2018-2020
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COMMENT ÇA MARCHE ?
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Métrage avec nos équipes sur place pour émettre un devis à 0€
Acceptation du devis et prise de RDV avec nos équipes de pose
Dépose du calorifugeage en place et évacuation des gravats
Pose du nouveau calorifugeage
Audit d’un bureau d’accréditation indépendant COFRAC (Veritas, Dekra)
Avec la loi POPE, Wooltherm est en mesure de réaliser l’ensemble des travaux décrits sans aucun frais. Les démarches (déplacement des équipes, étude de réalisation, devis etc) ainsi que les travaux (dépose, installation, évacuation des gravats et/ou déchets) sont financés par les budgets CEE des Obligés. L’installation est ensuite contrôlée par un organisme indépendant accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) qui certifie la conformité des travaux.
POUR QUELLE RAISON
LES TRAVAUX D'ISOLATION COÛTENT-ILS 0€ ?
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L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
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Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
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Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
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Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration d’ici 2020. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.
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